Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA
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Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

ERIC DIBAS-FRANCK

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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé.

Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties.

Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
ERIC DIBAS-FRANCK
Éditeur
L'Harmattan
Année
2014
Pages
216

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