Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

DANIEL MENIE BENGONE

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En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français.

Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement.

Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?
Format : Papier

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Daniel Menie Bengone est titulaire d'un master en droit public de l'université du Sahel (Dakar-Sénégal) et d'un Diplôme d'Études Judiciaires de l'École Nationale de la Magistrature (Gabon).

Magistrat, il est Commissaire à la loi adjoint près le Tribunal administratif de Libreville.

Fiche technique

Auteur
DANIEL MENIE BENGONE
Éditeur
L'Harmattan
Pays
Gabon Gabon

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