Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
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Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

TAHAR KHALFOUNE

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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés.

Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique.

C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial.

En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence.

En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
TAHAR KHALFOUNE
Éditeur
L'Harmattan
Année
2004
Pages
602
Pays
Algérie Algérie

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