La doctrine administrative fiscale en Tunisie
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La doctrine administrative fiscale en Tunisie

OUALID GADHOUM

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Oeuvre de l'administration fiscale, la doctrine administrative vise à uniformiser l'application du droit fiscal.

Véritable nébuleuse juridique, elle est cependant problématique.

Au regard du principe de légalité, seul le législateur est compétent en matière fiscale.

Dans un Etat démocratique le pouvoir réglementaire en matière fiscale est vigoureusement contesté.

Que dire alors d'une administration qui ne dispose d'aucun pouvoir normatif propre dans la mise en oeuvre de la règle de droit fiscal ?
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
OUALID GADHOUM
Éditeur
L'Harmattan
Année
2007
Pays
Tunisie Tunisie

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