Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien
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Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

SLIM BESBES

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La mise en ?uvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel.

Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
SLIM BESBES
Éditeur
L'Harmattan
Pages
466
Pays
Tunisie Tunisie

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