La consolidation de l'Etat de droit au Gabon
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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon

DOMINIQUE ETOUGHE

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Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit.

L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée.

Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.
Format : Papier

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Quantité
Disponible

Dominique ETOUGHE enseigne le droit et la philosophie du droit à l'Université Omar Bongo de Libreville.

Il est auteur de Justice indigène et essor du droit coutumier au Gabon, paru aux éditions L'Harmattan en 2007.

Fiche technique

Auteur
DOMINIQUE ETOUGHE
Éditeur
L'Harmattan
Pages
124
Pays
Gabon Gabon

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