Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
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Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

GHISLAIN MABANGA

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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée.

Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
GHISLAIN MABANGA
Éditeur
L'Harmattan
Pages
172
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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