• Nouveau
Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal
search

Le contrôle juridictionnel de la passation des marchés publics au Sénégal

MOUSTAPHA NGAIDE

37,00 €
35,15 € Économisez 5%
L’importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs.

Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l’Administration en 2006, avec la création d’une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l’ARCOP.
À l’analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs.

Il a élargi son champ d’action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d’annulation propres aux marchés publics et le tiers.

Également, il a été observé l’élargissement du bloc de légalité administrative et l’enrichissement de l’office du juge.

 
L’auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.
Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Papa Makha Diao a une vingtaine d’années d’expérience professionnelle au sein de l’administration sénégalaise, dans le privé et les ONG.

Consultant dans l’élaboration et la rédaction de documents de planification en matière d’urbanisme et spécialiste  en contentieux de la commande publique, il est chargé de cours en Master I et II dans les universités sénégalaises.

Il a publié de nombreux articles scientifiques sur le développement urbain, la commande publique et le droit foncier.

Fiche technique

Auteur
MOUSTAPHA NGAIDE
Éditeur
L'Harmattan
Année
2024
Pages
366
Pays
Sénégal Sénégal

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout