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La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
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Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français.
Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.
La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’ « invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif.
Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.
Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d’incompatible avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique, de l’ineffectivité des réformes l’instituant.
En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.
Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.
La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’ « invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif.
Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.
Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d’incompatible avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique, de l’ineffectivité des réformes l’instituant.
En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.
Zako Jean-Marie Djédjé est assistant en droit public à l’Université Felix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire).
Chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps) de l’Université de Lille (France).
Chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps) de l’Université de Lille (France).
Fiche technique
- Auteur
- ZAKO JEAN-MARIE DJÉDJÉ
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pages
- 434
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