• Nouveau
La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun
search

La résolution des litiges entre le consommateur et le fournisseur de l’énergie électrique au Cameroun


47,00 €
44,65 € Économisez 5%
Le législateur camerounais, dans l’optique de la concrétisation de l’État de droit, a aménagé, au sein de son système normatif, des mécanismes garantissant de manière transparente et neutre une protection accrue aussi bien au consommateur qu’au fournisseur concessionnaire du service public de l’énergie électrique.


Cependant, et en dépit de cet effort normatif, on peut tout de même constater que la protection due au consommateur de l’énergie électrique en droit camerounais demeure embryonnaire.

En tout état de cause, le règlement du service de distribution publique de l’électricité de 2009 semble conférer plus de droits et de privilèges au concessionnaire de l’énergie électrique au détriment du consommateur.
L’émergence de la régulation économique et sociale favorisée par la démocratisation et la libéralisation du secteur public ont engendré la montée en puissance des litiges d’un genre nouveau dont la résolution commande une nouvelle ingénierie.

L’ouvrage questionne les processus juridiques des litiges électriques opposant le consommateur au fournisseur de l’énergie électrique.
Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.

Quantité
Disponible

Alain Georges BESSALA est maître de conférences en droit public à l’Université de Yaoundé II (Cameroun), Coordonnateur adjoint du Master recherche en droit public à l’Université de Yaoundé II, chercheur à l’école de droit de la Sorbonne, diplômé en droit de l’énergie de l’université de Paris1 Panthéon-Sorbonne, avocat au Barreau de Paris, président de l’association franco-africaine du droit de l’énergie, président de l’association pour la recherche en droit.

Fiche technique

Auteur
Jacques Fame Ndongo
Éditeur
L'Harmattan
Pages
466
Pays
Cameroun Cameroun

Autres oeuvres de Jacques Fame Ndongo

Essai sur la sémiotique d'une civilisation en mutation

Essai sur la sémiotique...

Jacques Fame Ndongo
28.00 € 5% 26.60 €

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout