Le titre foncier au Cameroun
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Le titre foncier au Cameroun

URBAIN NOËL EBANG MVE

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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie.

Il est un acte administratif unilatéral.

Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier.

Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
URBAIN NOËL EBANG MVE
Éditeur
L'Harmattan
Année
2011
Pages
270
Pays
Cameroun Cameroun

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