Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches
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Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali.
Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.
Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité.
En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.
Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.
Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité.
En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.
Issiaka Guindo est doctorant en droit et chargé d’enseignement à l’École doctorale de droit de la Sorbonne.
L'auteur se consacre à des recherches approfondies dans les domaines du droit des investissements et du droit des contrats.
En ce qui concerne le droit des investissements, l'auteur se penche sur des questions telles que la responsabilité sociétale des investisseurs et les différends investisseur/État.
Parallèlement, l'auteur explore le régime régissant la formation, l'exécution et la résiliation des contrats.
L'auteur se consacre à des recherches approfondies dans les domaines du droit des investissements et du droit des contrats.
En ce qui concerne le droit des investissements, l'auteur se penche sur des questions telles que la responsabilité sociétale des investisseurs et les différends investisseur/État.
Parallèlement, l'auteur explore le régime régissant la formation, l'exécution et la résiliation des contrats.
Fiche technique
- Auteur
- ISSIAKA GUINDO
- Éditeur
- L'Harmattan
- Année
- 2024
- Pages
- 190
- Pays
Mali
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