Le contentieux administratif
33,00 €
31,35 €
Économisez 5%
Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures.
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration.
Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité.
Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême.
Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration.
Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité.
Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême.
Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.
Biram SENE est magistrat.
Titulaire d’un D.E.A.
en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police.
Il a été Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur.
Titulaire d’un D.E.A.
en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police.
Il a été Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur.
Fiche technique
- Auteur
- BIRAM SENE
- Éditeur
- L'Harmattan
- Pays
- Sénégal
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutDroit constitutionnel et institutions politiques togolais
PALOUKI TH. MASSINA
30,00 €
-5%
28,50 €
- Nouveau
Le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale en Afrique noire francophone
BRÉHIMA NOUMOUSSA DIALLO
41,00 €
-5%
38,95 €
- Nouveau
Le régime juridique de l’activité pétrolière offshore en Afrique subsaharienne
GOGOUÉ ACHILLE DANHOUE
27,00 €
-5%
25,65 €
- Nouveau
Le régime juridique de l’activité pétrolière offshore en Afrique subsaharienne
GOGOUÉ ACHILLE DANHOUE
28,00 €
-5%
26,60 €
- Nouveau
La passation des marchés publics en urgence au Cameroun
JOSEPH VALERIE EVINA
41,00 €
-5%
38,95 €
- Nouveau
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
ZAKO JEAN-MARIE DJÉDJÉ
43,00 €
-5%
40,85 €
- Nouveau
Droit et pratique des élections au Togo sous la IVᵉ République
KOFFI AHADZI-NONOU
25,00 €
-5%
23,75 €
- Nouveau
La réforme de la justice et les droits de l’homme en Guinée (2010-2024)
IBRAHIMA DIALLO
16,00 €
-5%
15,20 €
- Nouveau
Droit des transports et de la logistique
GAOUSSOU DIARRAH, OMOROU ZACKARIA TOURÉ
30,00 €
-5%
28,50 €
- Nouveau
La démocratie administrative en République du Congo
WILDAN LEGRAND OBOUNGHAT OKAMBESSANGA
22,00 €
-5%
20,90 €
- Nouveau
La réforme des administrations douanières : le cas du Tchad
DJARGOLLO JAIRUS
48,00 €
-5%
45,60 €
- Nouveau
La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance
REAGAN INTOLÉ
41,00 €
-5%
38,95 €
- Nouveau
Financement et réalisation de projets d’investissement au Sénégal
ABDOUL AZIZ BARO
27,00 €
-5%
25,65 €
- Nouveau
Variations autour de la performance dans l’État
GÉRARD MARTIN PEKASSA NDAM
52,00 €
-5%
49,40 €
- Nouveau
Variations autour de la performance dans l’État
GÉRARD MARTIN PEKASSA NDAM
52,00 €
-5%
49,40 €
- Nouveau
Variations autour de la performance dans l’État
GÉRARD MARTIN PEKASSA NDAM
49,00 €
-5%
46,55 €
- Nouveau
Le patrimoine communal et le développement économique et social au Maroc
NAFIE ABDERRAHIM
27,00 €
-5%
25,65 €
- Nouveau
Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo
GLOMBERT LOKO MANTUONO
37,00 €
-5%
35,15 €
- Nouveau