Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)
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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 3)

AUGUSTE ILOKI

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L'Etat, les collectivités décentralisées et les établissements publics disposent des parcelles de terrain qui constituent leur domaine foncier subdivisé en domaine public et en domaine privé.

La gestion des immeubles de ces personnes publiques est fonction de leur incorporation dans le domaine public ou dans le domaine privé.

L'application complexe des règles de droit privé et de la domanialité publique conduit l'auteur à préciser leur régime juridique et à éclairer les domaines respectifs de leur mise en oeuvre rationnelle.
Format : Papier

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Quantité
Disponible


Fiche technique

Auteur
AUGUSTE ILOKI
Éditeur
L'Harmattan
Année
2014
Pages
240
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

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