Code fiscal OHADA
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Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire.
Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière.
Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière.
Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent.
On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
Hygin Didace AMBOULOU est notaire et chargé de cours à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature de Brazzaville.
Fiche technique
- Auteur
- HYGIN DIDACE AMBOULOU
- Éditeur
- L'Harmattan
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