La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement
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La convention des Nations Unies sur le contrat de transport international des marchandises effectué entièrement ou partiellement


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La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg".

Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?
Format : Papier

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