La lutte contre l'évasion fiscale internationale

par la répression des abus de Droit en Droit algérien et en Droit français

Ce petit ouvrage traite du problème de l'érosion de la base d'imposition causée par une technique permettant de contourner le contrôle du service fiscal des pays à haute pression pour placer les fonds échappés dans des pays ou territoires offrant de faibles taux d'imposition appelés les paradis fiscaux.

L'évasion fiscale internationale peut se faire par diverses techniques bien connues par les spécialistes du consulting fiscal, mais l'abus de droit en matière fiscale reste l'un des moyens les plus utilisés pour fuir l'impôt.

L'abus de droit fiscal est un moyen juridique mis en place par le législateur pour renforcer l'arsenal juridique déjà existant pour lutter contre l'évasion fiscale internationale.

Ce moyen, encore méconnu de la plupart des législations fiscales, se veut en même temps un moyen de dissuasion pour les montages juridiques auxquels font recours les contribuables, et un moyen efficace entre les mains de l'administration fiscale pour mieux contrôler ces derniers et prévenir les cas de fuite devant l'impôt.

On en parlera dès lors du rôle préventif et répressif du principe.