La protection des marques à l'épreuve du numérique

Une marque est un droit de propriété industrielle qui fait l’objet d’un enregistrement auprès d’un office national, régional ou mondial.

En France, on dépose une marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), en Europe auprès de l’EUIPO (office européen de la propriété intellectuelle).

Pour une marque internationale, on passe par l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Au Sénégal, auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (AOPI).

Le droit de marque est obtenu grâce à l’enregistrement, qui fait suite à une procédure de dépôt au cours de laquelle l’office a procédé à un examen plus ou moins approfondi en fonction des pays, a éventuellement émis des objections, et a validé le caractère enregistrable de la marque.

L’enregistrement n’est par ailleurs obtenu que si aucun tiers ne s’y est opposé pendant la période d’opposition.

Être titulaire d’une marque enregistrée permet l’accès à différentes actions qui ne sont pas ouvertes aux personnes qui se contentent d’utiliser une marque sans l’avoir déposée : l’opposition devant l’AOPI, et l’action en contrefaçon devant le juge.