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Exécution effective des décisions judiciaires en RDC
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Exécution effective des décisions judiciaires en RDC

DIEUDONNÉ KATENDE

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Exécution des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en RDC

Lorsqu’il une infraction est commise, la victime de cette infraction ne peut se faire justice à elle-même.

Cependant l'infraction cause des préjudices physiques, matériels et psychologiques très lourds aux victimes.

En RDC, lorsqu'il y a commission d'une infraction, toute personne lésée peut se déclarer comme victime et saisir la juridiction de jugement de l'action en réparation du dommage en se constituant partie civile au procès pénal.

A l'issue du procès, la victime peut obtenir vde la juridiction une décision judiciaire condamnant le prévenu à réparateur les préjudices qu'il lui a causés.

La juridiction peut, par exemple, condamner le prévenu à allouer une certaine somme d'argent à la victime à titre de dommages et intérêts.

Par conséquent, la victime devient créancière dur jugement.

Cependant, le fait d'obtenir une décision judiciaire ne garantit en rien que le paiement sera fait, la victime ayant obtenu gain de cause doit entamer d'autres démarches très complexes, cette fois-ci pour faire exécuter la décision rendue par la juridiction condamnant le prévenu à l'allouer une somme d'argent à titre de D.I

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Dieudonné MUKENGE  KATENDE est un juriste 2019: Diplômé d'Etat, option: latin-philo, section: littéraire; 2019: Gradué  en Droit public interne, université Président Joseph KASA-VUBU ( RDC, BOMA);2024: chercheur indépendant.


Fiche technique

Auteur
DIEUDONNÉ KATENDE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2024
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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