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Le conflit d’intérêts dans la commande publique au Togo
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Le conflit d’intérêts dans la commande publique au Togo

SAMIROUDINE OURO SAMA

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Le conflit d’intérêts constitue aujourd’hui une réelle menace et un immense défi à l’efficacité de la gouvernance de l’Etat.

Ayant pris conscience de son impact négatif sur la procédure de gestion de la commande publique, le Togo a mis en place un système juridique de prévention et de lutte dont le texte fondamental demeure le décret n°2019-097/PR du 08 juillet 2019 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique.

Paradoxalement, ce dispositif juridique n’a pas pu empêcher la survenance des cas de conflit d’intérêts dans les procédures de passation de la commande publique notamment de marchés publics.

A ces cas de conflits d’intérêts liés à la perméabilité des règles établies, s’ajoutent d’une part, l’ineffectivité des juridictions administratives et, d’autre part, l’insuffisante appréciation à laquelle se livre le comité de règlement des différends de l’ARCOP et le juge pénal.

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Samiroudine OURO SAMA est Juriste.

Il capitalise plus de sept (7) années d’expériences de travail dans la société civile et dans l’administration publique au Togo, sur les thématiques de lutte anti-corruption, des droits de l’homme, de l’engagement citoyen, du CCAP, de l’expertise juridique, de l’extrémise violent ou encore de LBC/FT.


Fiche technique

Auteur
SAMIROUDINE OURO SAMA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2024
Pages
104
Pays
Togo Togo

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