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Les immunités politiques à l’épreuve des poursuites judiciaires
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Les immunités politiques à l’épreuve des poursuites judiciaires

GLOVY KAMBULU

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en droit congolais

Les immunités politiques constituent des attributs accordés à certains détenteurs de pouvoirs publics en vue d’une part, de garantir une irresponsabilité totale pour les actes indispensables accomplis par eux dans le cadre de leurs fonctions, et d’autre part, une inviolabilité pour toutes les infractions commises par eux.

L’incidence de ces immunités pose un problème éloquent dans les poursuites judiciaires tant et si bien que dans la pratique, les bénéficiaires semblent être au dessus de la loi.

Les inviolabilités n’étant en rien des issues d’impunité, il faut assainir le cadre juridique y relatif, pour permettre les poursuites effectives de détenteurs de ces immunités.

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Quantité
Disponible

Glovy KAMBULU est Avocat au barreau près la cour d’appel de Kinshasa Matete et Doctorant en Droit.


Fiche technique

Auteur
GLOVY KAMBULU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2024
Pages
160
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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