Le ressac de la juridictionnalisation de la construction européenne

Immersion dans les méandres de la crise catalane

La présente réflexion a la faveur d’analyser les contraintes pratiques de la mise en œuvre du dialogue des juges nationaux et supranationaux appliquées à l’interaction entre le droit européen et le droit espagnol dans le contexte du conflit lié à l’autodétermination de la Catalogne.

L’originalité de l’ossature de cette réflexion tient à l’exploration des aspects d’entraves au dialogue des juges jusque-là peu explorés dans la littérature en termes d’obstacles à la juridictionnalisation de la construction européenne.

A ce titre, ma réflexion s’intéresse à déterminer : Primo, à partir de quel moment une personne acquiert-elle effectivement le statut de parlementaire européen de manière à pouvoir directement se prévaloir des droits qui s’y rattachent ; Secundo, à déterminer les effets de l’immunité parlementaire en vue de savoir si celle-ci peut rétroagir pour pouvoir soustraire à toute poursuite pénale les faits commis par son titulaire avant son élection au Parlement européen ; Tertio, à déterminer l’existence ou non d’éventuelles marges de manœuvre des juridictions nationales dans l’exécution des arrêts de la CJUE répondant à une question préjudicielle.