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La passation des marchés publics en urgence :
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La passation des marchés publics en urgence :

JOSEPH VALERIE EVINA

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Regards croisés sur la législation Camerounaise à la lumière des législations des pays membres de l'OHADA et française

Il arrive parfois que les acheteurs publics soient confrontés à des situations d'urgence pour lesquelles la conclusion rapide d'un marché de travaux, de fournitures ou de services s'impose.

L'actualité nous livre l'exemple des dégâts provoqués par le passage d'une inondation ou d'un incendie.

Les règles de la commande publique fournissent des mesures plus ou moins efficaces et rapides en fonction du dégré d'urgence.

En général, le pouvoir adjudicateur utilise deux modes pour passer des marchés publics qu'ils soient en situation normale ou en urgence: il s'agit de l'appel d'offres et du gré à gré.

Cependant, il a été constaté que le champ de fonction des marchés passés en urgence soit limité car les marchés spéciaux et autres marchés spécifiques sont marginalisés par la réglementation camerounaise.

Ceci va nous pousser à élargir le champ de fonction de la passation des marchés en urgence et nous pousser à poser la question de savoir quelle est la fonction de l'urgence dans ladite passation.

Face à cette préoccupation, nous répondons simplement en disant que l'urgence dans la passation des marchés publics a une fonction de célérité affirmée et une fonction de négociation limitée.

Format : Papier

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EVINA Joseph Valerie est Docteur PhD en droit public à l'université de Douala au Cameroun.

Auteur de plusieurs publications scientifiques, il est spécialiste en droit des marchés publics, en droit des contrats administratifs, en droit public des affaires et en droit public en général.

Il est également enseignant-vacataire à l'INJS au Cameroun.


Fiche technique

Auteur
JOSEPH VALERIE EVINA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
688
Pays
Cameroun Cameroun

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