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Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité
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Objectivité et subjectivité en contentieux de constitutionnalité

ANDY MALOBA

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De la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité

Les règles de procédure civile constituent dit-on, «la mère de toutes les procédures».

En contentieux de constitutionnalité, elles s’appliquent à titre supplétif par rapport à la loi sur la Cour.

La question centrale de ce travail est de savoir, dans quelle mesure les règles de procédure civile, à consonance foncièrement subjective, sont applicables au contentieux de constitutionnalité, en principe objectif? Quelle est la place des intérêts subjectifs dans le contentieux de constitutionnalité? Plus précisément, le principe dispositif est-il applicable au contentieux de constitutionnalité? Et le «recours» est inconstitutionnalité, constitue-t-il une action obéissant aux conditions d'existence de l'action en justice? Y a-t-il des parties dans le contentieux de constitutionnalité? Les tiers peuvent-ils avoir accès au procès? Quel est le rôle des parties dans l'instruction? Dans quelle mesure la décision peut leur profiter?

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Monsieur Andy MALOBA est Défenseur judiciaire.


Fiche technique

Auteur
ANDY MALOBA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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