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LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:
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LE DROIT AU SILENCE EN DROIT CONGOLAIS ET FRANÇAIS:

ALAIN WILONDJA KATAMBU

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Regard comparatif

Le droit de garder le silence durant une procédure est aujourd’hui unanimement reconnu par le droit des États démocratiques comme une composante de la présomption d’innocence.

Pourtant, selon les systèmes juridiques, qu’ils relèvent du droit continental ou de la common-law, cette reconnaissance a été plus ou moins longue et le régime juridique appliqué à ce droit reste variable, suivant les époques et les États, en raison des craintes qu’il inspirerelativement à l’établissement de la vérité et aux résultats répressifs.

La comparaison des systèmes pénaux permet de mettre en exergue l’ambiguïté de ceux-ci dès lors qu’ils fontla part belle à l’aveu.

La dialectique entre la recherche de l’aveu et le respect du droit au silence domine aujourd’hui entièrement la procédure pénale, quelle que soit la famille juridique.

Mais c’est probablement le droit romano-germanique qui pré- sente les plus grandes difficultésface à cette situation, la procédure inquisitoire jouant en faveur de la recherche de l’aveu au détriment du droit au silence.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

WILONDJA KATAMBU Alain.

Licencié en Droit.

UNIVERSITE CATHOLIQUE DE BUKAVU.

FACULTE DE DROIT.


Fiche technique

Auteur
ALAIN WILONDJA KATAMBU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
68
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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