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LA SERVITUDE PENALE EN RD CONGO :
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LA SERVITUDE PENALE EN RD CONGO :

ALAIN WILONDJA KATAMBU

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MAINTIEN OU ABOLITION ?

En République démocratique du Congo, la servitude pénale représente le moyen le plus courant, utilisé par l’État pour combattre la criminalité et maintenir l’ordre public.

Outre les nombreux cas où elle est prévue seule ou avec d’autres peines, elle remplace la peine de mort en cas d’admission de circonstances atténuantes, et la peine d’amende à défaut de paiement dans les délais légaux.

Dans ce dernier cas, elle prend le nom de servitude pénale subsidiaire .

Elle remplace également la peine de travaux forcés en attendant la prise de l’ordonnance fixant les modalités d’exécution de cette peine par le Président de la République.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

WILONDJA KATAMBU ALAIN et WANI MAKELELE ALAIN sont juristes de la faculté de droit de l'Université catholique de Bukavu.


Fiche technique

Auteur
ALAIN WILONDJA KATAMBU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
68
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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