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La contrefaçon des marques en Droit Congolais
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La contrefaçon des marques en Droit Congolais

CLÉDIA MALU TSHIMBALANGA

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Les droits des marques comme le reste de droits de propriété industrielle sont régis par le principe de la territorialité.

Les contrefacteurs profitent de cette limite pour exporter les marchandises de marques contrefaites d'un pays à un autre en toute liberté, ce qui nous amène à dire que dans la plupart de cas" importer c'est contrefaire".C'est à ce moment précis qu'intervient la douane et l'Office congolaise de contrôle.

Celle-ci procéde aux contrôles des marchandises aux frontières et a pour mission de lutter contre la contrefaçon des marques sur le territoire congolais.Ainsi, cette manière de faire représente un avantage évident puisqu'il est difficile de suivre la traçabilité des marchandises de marques contrefaites et de le saisir après leur mise en circulation et leur commercialisation dans plusieurs lieux.Malheureusement elle n'arrive pas à combattre ce fléau d'une manière efficace suite au manque des connaissances des marques protégées sur le territoire congolais.

D'où la nécessité de mettre en place une base des données collectionnant toutes les marques protégées en RDC.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Clédia MALU TSHIMBALANGA est avocate au barreau de Kinshasa/ Matete et experte en droit de la propriété industrielle.

Elle est avocate depuis 2016 et a presté au sein de plusieurs cabinets d'avocats.

Actuellement, elle est avocate-associate au sein du prestigieux cabinet d'avocats Tshibangu Ilunga&Associés société civile d'avocats, en sigle TI&A SCA.


Fiche technique

Auteur
CLÉDIA MALU TSHIMBALANGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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