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Les apports de la loi notariale au Maroc
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Les apports de la loi notariale au Maroc

SAID CHARROU

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Une lecture analytique à la lumière de la loi 32-09 relative à l'organisation de profession notariale

Sans doute on a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu.

D’un point de vue socio-économique, le notaire est un partenaire nécessaire de l’entreprise et de la famille.

En effet son rôle est: le notaire est un rédacteur d’acte; il est sous le rôle de prévention et de sécurité qui se traduit que les parties à l’abri de toute irrégularité face à la législation en vigueur, ainsi le notaire a une mission d’informer impartialement, les parties sur les engagements qu’ils prennent dans la rédaction de l’acte notarié, authentification de l’acte et la veille sur les diverses formalités fiscales et juridiques nécessaire a la perfection des contrats selon les dispositions légales.

Format : Papier

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Disponible

SAID CHARROU - chercheur en droit international privé.

Master en droit international privé et l’immigration.Membre permanent des comités scientifique de l’ordre international d’arbitrage et sciences juridiques.

Conciliateur de l’Alliance Civile du droit de l'Homme (ACDH).


Fiche technique

Auteur
SAID CHARROU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
Maroc Maroc

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