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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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Le blanchiment des capitaux a pris une ampleur inédite ces vingt dernières années dans la zone CEMAC.
Il représente un réel danger pour l’économie et la souveraineté des États au regard des agissements transnationaux.
C’est le contexte déterminant de l’engagement de la lutte contre ce fléau par les chefs d’États de la CEMAC en 2000.
La dernière réforme de 2016 est marquée par l’élargissement du champ d’action et du champ d’application de la lutte avec singulièrement l’entrée de l’agent sportif dans la liste des assujettis aux obligations.
En effet, l’agent sportif, présentant une menace au regard des vulnérabilités aux blanchiments des capitaux, est soumis aux obligations de vigilances financières et de déclaration de soupçon depuis 2016 dans la CEMAC.
Aujourd’hui, le constat est moins reluisant ; au-delà de l’insuffisante participation des agents sportifs à la lutte contre le blanchiment des capitaux, aucune mesure d’accompagnement technique et institutionnelle n’est implémentée pour les aider à s’impliquer davantage.
L’effectivité et l’efficacité du dispositif de lutte sont hypothéquées dans son renforcement et, de la coexistence de l’éthique et de la déontologie.
Calrel Junior NGUIMNANG, Master en droit des affaires et de l'entreprise, juriste d'entreprise, ...
etc.
Fiche technique