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Les rôles du juge administratif congolais :
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Les rôles du juge administratif congolais :

HONORÉ KANU

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Analyse croisée des contentieux d'assiette et de recouvrement des impôts.

La constitution du 18 février 2006 a opéré une constitutionnalisation des compétences des juridictions.

De ce fait, le juge administratif congolais a reçu dans le cadre de ses compétences celles liées au contentieux fiscal, ce qui fait de lui un acteur majeur dans le règlement des conflits qui naît à la suite de la prise par l'Administration fiscale des actes qui peuvent établir et recouvrir les impôts.

Partant du plein contentieux objectif au référé fiscal, le juge administratif congolais assuré au delà du contrôle de la légalité fiscale, la sincérité du résultat fiscal.

Dans cette logique, il apparaît clairement que les opérations fiscales ( établissement et recouvrement) donnent au juge administratif alors un rôle contentieux beaucoup plus actif dans la recherche de solution afin de rétablir l'équilibre entre le fisc et le contribuable.

Format : Papier

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Honoré KANU est diplômé de licence de l'université de Kinshasa et assistant d'enseignement dans le même établissement.

Il poursuit ses recherches en troisième cycle au département de droit international public et relations internationales.

Il est en outre avocat au barreau de Kinshasa Matete. 


Fiche technique

Auteur
HONORÉ KANU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
92
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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