Le contrat de franchise

étude des enjeux et des handicapes du droit marocain à la lumière du droit français

Le franchisage s’inscrit dans le phénomène de la distribution intégrée (concession, contrat de distribution exclusive, contrat de distribution sélective…) issue de la pratique commerciale, cette forme de distribution, ayant prouvé sa réussite dans plusieurs pays, a fait son irruption au Maroc depuis plusieurs années et elle affiche un développement extraordinaire.La problématique qui nous intéresse dans cet ouvrage est celle de savoir dans quelle mesure le droit marocain favorise ou au contraire constitue un handicap pour le développement des accords de franchise.Pour apporter une réponse à cette question seule une analyse juridique et technique de cette relation commerciale, nous permettra de savoir si le droit positif n’apporte pas déjà des solutions concrètes aux problématiques qu’elle pose.

Dans l’affirmative, celle-ci serait une structure juridiquement transparente car régie au moins ponctuellement par le droit.

À l’inverse, si en t’état actuel du droit marocain, certains aspect de la franchise n’étaient pas résolus, ni même pris en compte, il faudrait en conclure que ce modèle contractuel pose des problématiques originales et qu’elle mérite une reconnaissance juridique.