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Le rôle de l'autorité des marchés dans la commande publique locale
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Le rôle de l'autorité des marchés dans la commande publique locale


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Les pouvoirs du Ministre des marchés publics dans les marchés des collectivités territoriales décentralisées

La réforme des marchés publics au Cameroun tributaire des décrets n°2018/366 et 2018/365 a fait du Ministre en charge des marchés publics une vedette du système de la commande publique nonobstant les exigences autonomistes des collectivités territoriales décentralisées.

Les exécutifs locaux sont, suivant la loi n°2019/024 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, responsable des marchés publics locaux.

Toute chose a priori contradictoire avec la réforme susevoquée puisque cette dernière reconnaît comme responsable au niveau national, l'autorité des marchés.Si symboliquement, la place faite à l'autorité des marchés empiète de façon apparente sur l'autonomie des collectivités territoriales décentralisées, sur le plan pratique cette empiècement est plus affirmée au regard des nombreux pouvoirs du Ministre en charge des marchés publics dans la commande publique locale.

Toute chose qui pousse à s'interroger sur le fait de savoir: quel est le rôle de l'autorité des marchés dans la commande publique locale?

Format : Papier

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Quantité
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Abdoul Aziz Mouncherou: Doctorant en droit public, Associé Gérant de la société Le Juridique Consulting SARL, auteur de quelques ouvrage et articles dont les plus connus sont: le contrôle des marchés publics locaux au Cameroun et la saisine des juridictions au Cameroun.


Fiche technique

Auteur
ABDOUL AZIZ MOUNCHEROU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pays
Cameroun Cameroun

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