Cadre juridique des douanes dans le commerce international
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La question de la responsabilité est un terme que l’on retrouve dans tous domaines juridiques.
Le droit des sociétés n’en fait pas donc une exception.
Le dirigeant est l’organe décisionnel, qui engage la société avec les tiers.
La bonne santé de la société dépend donc de sa bonne gestion.
Toutefois les sociétés, petites ou grandes sont très souvent confrontées à des dirigeants qui sont guidés par leur intérêt personnel.
Par conséquent nombreux sont ceux qui brisent les règles malgré une réglementation et des sanctions établies à cet égard par l’OHADA.
Les règles éditées par l’OHADA règlent-elles vraiment le problème de leur responsabilité?
Maîtrise en droit privé option droit des affaires et fiscalité obtenue en janvier 2022Dans le cadre de la rédaction de mon mémoire j’ai effectué un stage à Atlantique Assurance Vie, compagnie d’assurance.Licence de droit privé obtenue en 2017.
Fiche technique