La Responsabilité des dirigeants sociaux

à l'aune des Actes Uniformes de l'OHADA

La question de la gouvernance des sociétés commerciales se révèle aujourd'hui comme enjeu fondamental.

Elle est devenue incontournable et le droit de l’OHADA qui sert de cadre spatial à cette étude n’y échappe pas.

La réflexion sur la gouvernance, les responsabilités des uns et des autres dans la société part de la notion de pouvoir.

En effet, la question de la direction et du contrôle des entreprises ou des pouvoirs dans l'entreprise est permanente.

Le manquement des dirigeants à leurs obligations entraîne des conséquences sur la situation de la société, et particulièrement sur ses résultats ou performances.

Si les dirigeants s’avèrent incompétents ou inaptes à conduire les affaires sociales, prennent des décisions inopportunes ou font primer leurs intérêts sur ceux de la société, le risque est grand de voir les intérêts de la société, des associés ou même des tiers compromis.

Le comportement des dirigeants peut ainsi constituer une source de dommages pour la pour la société, les associés ou les tiers.

Ainsi donc, la question de leur responsabilité se pose avec acquitté.