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Du systeme d’hébergement en droit congolais :
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Du systeme d’hébergement en droit congolais :

YABESI BAHATI JORDAN

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de l'ineffectivité du principe de separation des détenus au sein de la Prison Centrale de Bukavu

L’ article 10 du PIDCP et les articles 39 à 44 de l’ordonnance n° 344 portant régime pénitentiaire organisent le système d’hébergement des prisonniers suivant le principe de séparation des détenus qui veut que des condamnés, soit séparés des prévenus, les civils des militaires, les délinquants primaires des récidivistes.

A cet effet, il s’observe l’ineffectivité de ce principe dans système d’hébergement des détenus au sein des établissements pénitentiaires en RDC en général et en particulier au sein de la prison centrale de Bukavu.

Il faut noter que l’inobservation du principe de séparation des détenus à la prison centrale de Bukavu est due à la surpopulation carcérale fruit de l’insuffisance des installations pénitentiaires mais également du recours excessif à la pratique de détention préventive successive, à l’absence de prison militaire au Sud-Kivu et à l’absence de soutien de l’Etat au système pénitentiaire congolais.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

YABESI BAHATI Jordan, né à GOMA le 5 avril 1992.

Certificat de fin d’études primaire au complexe scolaire SHAURI de la Lave à GOMA (2006).

Diplome d’ETAT à l’institut d’IBANDA à Bukavu (2013).

Diplome de licence en droit option privé et judiciaire à l’Université Catholique de Bukavu en RDC (2018).Avocat au barreau de l’Ituri en RDC (depuis 2020).


Fiche technique

Auteur
YABESI BAHATI JORDAN
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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