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L'Essentiel des droits de l'Enfant congolais
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L'Essentiel des droits de l'Enfant congolais

PERRY GRACE SELEMANI

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Cet ouvrage développe d’abord un aspect historique de la considération de l’enfant dans la législation nationale, qui a fait une distinction des enfants naturels et ceux dits légitimes, ceci a été établi par le décret du 4 mai 1895.

Ensuite, il présente le cadre légal qui a considéré l’enfant comme sujet passif du droit d’abord avec la loi Nº86/010 du 1er Aout 1987, portant code de la famille tel que complété en 2016 et enfin, l’enfant est reconnu comme sujet de droit exerçant et jouissant de tous ses droits par la loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant Protection de l’Enfant.

Il conclut sur l’importance du maintien d’un cadre d’épanouissement de l’enfant considéré comme une pensée dialectique dans différentes législations qui ont essayé de visé une compréhension des besoins primordiaux de l’enfant.

Format : Papier

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Maître Perry Grâce SELEMANI NGWAMBA est Master en Criminologie depuis 2018 et licencié en Droit Public en 2014, diplômes obtenus à l'Université de Lubumbashi.

Il est également Assistant de Recherche devant cette institution et Avocat inscrit au tableau du Barreau près la Cour d'Appel de Kinshasa/ Matete.


Fiche technique

Auteur
PERRY GRACE SELEMANI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
64
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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