L’Arbitrage en Droit de la Propriété Intellectuelle

La mondialisation et l’internationalisation des activités liées au domaine de la propriété intellectuelle ont eu comme conséquence l’accroissement du nombre de conflits.

Ceci a amené les parties à chercher des mécanismes de règlement des différends plus efficaces que les tribunaux étatiques d’où le recours à l’arbitrage qui représente un mode alternatif de résolution des litiges.

Pourtant, ce couple connait des temps forts mais se heurte à des obstacles.

Ceci étant dit, l’aptitude à recourir par voie d’arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle demeure discutable.

Néanmoins, si on admet qu’il existe des litiges arbitrables, on s’interroge sur la raison qui pousse les parties à recourir à l’arbitrage dans cette matière.