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Les conflits entre associés en droit des sociétés commerciales Ohada
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Les conflits entre associés en droit des sociétés commerciales Ohada

OSIRIS SAMUEL ZAKI

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Le conflit est inéluctable là où il y’a une pluralité d’intérêts, où il y a des combats d’idées, et surtout un environnement où les différents acteurs sont à la poursuite de profit.

Or, le constat que l’on fait est que toutes ces réalités ne sont pas étrangères à l’environnement dans lequel les associés d’une société commerciale évoluent, en effet selon l’acte uniforme « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraires ou en nature, ou en industrie dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui en résulte.

(…) » sur la base de cette définition il est probant que la société commerciale elle-même est à priori un terrain fertile au conflit.

Il y a dans une société plus d’une personne qui exploitent un ensemble de biens dans le seul but de tirer des bénéfices.

Cependant pourquoi des associés seraient-ils en conflits ? Les associés ne sont-ils pas, par définition des personnes liées par un intérêt commun ou pourchassant un intérêt commun ?

Format : Papier

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M.

ZAKI est doctorant en droit privé à l’unité de formation et de recherche des sciences juridiques de l’université Gaston Berger de Saint-Louis, il est également formateur en employabilité auprès de la direction de l’innovation scientifique de l’insertion, de la prospective et du service à la communauté (D2IPSC) de l’université Gaston Berger.


Fiche technique

Auteur
OSIRIS SAMUEL ZAKI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pays
Sénégal Sénégal

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