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Le droit foncier Nande face aux exigences d’un État moderne
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Le droit foncier Nande face aux exigences d’un État moderne

PALUKU LIVE-RIVE KYAKA

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C’est le prolongement du livre intitulé : « Le droit coutumier Nande face à l’évolution du régime foncier Congolais ».

Celui-ci est une réflexion faite par l’auteur de la manière dont le Nande administrait et gérait ses droits fonciers avant la venue de la colonisation.

L’autorité coutumière de 4 chefferies du Mundande a saisi l’occasion pour expliciter chaque aspect dans toutes les entités.

Pour vulgariser ses notions, l’auteur après avoir repris chaque conception la met à la disposition du public.

Dans une deuxième partie, il est repris les défis que connaissent les tribunaux de paix appelés à aplanir les conflits au niveau de la Coutume.

Il est indiqué la méthode adoptée par les tribunaux pour affronter les nombreux procès (90%) des affaires qui éclatent sur le terroir Nande.

Des éléments jurisprudentiels y sont repris pour montrer la manière dont les Nandes réagissent face à la nouvelle conception et procédures y comprises.

Format : Papier

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Maître Paluku Live-Rive Kyaka, l’Auteur, est né à Kalungu le 1er Juin 1944.

Ancien magistrat au niveau de la Cour d’Appel, il exerce comme Avocat près la Cour d’Appel de Goma depuis 1980 et devant la CPI depuis 2006.

La longue carrière dans le domaine des conflits fonciers et sociaux l’a amené à réfléchir sur la question.


Fiche technique

Auteur
PALUKU LIVE-RIVE KYAKA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
108
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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