Le droit foncier Nande face aux exigences d’un État moderne
C’est le prolongement du livre intitulé : « Le droit coutumier Nande face à l’évolution du régime foncier Congolais ».
Celui-ci est une réflexion faite par l’auteur de la manière dont le Nande administrait et gérait ses droits fonciers avant la venue de la colonisation.
L’autorité coutumière de 4 chefferies du Mundande a saisi l’occasion pour expliciter chaque aspect dans toutes les entités.
Pour vulgariser ses notions, l’auteur après avoir repris chaque conception la met à la disposition du public.
Dans une deuxième partie, il est repris les défis que connaissent les tribunaux de paix appelés à aplanir les conflits au niveau de la Coutume.
Il est indiqué la méthode adoptée par les tribunaux pour affronter les nombreux procès (90%) des affaires qui éclatent sur le terroir Nande.
Des éléments jurisprudentiels y sont repris pour montrer la manière dont les Nandes réagissent face à la nouvelle conception et procédures y comprises.
Maître Paluku Live-Rive Kyaka, l’Auteur, est né à Kalungu le 1er Juin 1944.
Ancien magistrat au niveau de la Cour d’Appel, il exerce comme Avocat près la Cour d’Appel de Goma depuis 1980 et devant la CPI depuis 2006.
La longue carrière dans le domaine des conflits fonciers et sociaux l’a amené à réfléchir sur la question.
Fiche technique
- Auteur
- PALUKU LIVE-RIVE KYAKA
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2021
- Pages
- 108
- Pays
- République démocratique du Congo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa négociation de plaidoyer et les décisions judiciaires au Nigeria
- Nouveau
PROBLÉMATIQUE DES LITIGES DU TRAVAIL ET LEUR CONSÉQUENCE SUR LA VIE
- Nouveau
Effet des politiques de planification fiscale sur la valeur de l'entreprise au Nigeria
- Nouveau
GOUVERNANCE UNIVERSITAIRE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL AU MAROC
- Nouveau
La procédure de destitution au Nigéria et les perversions des procédures régulières
- Nouveau
MESURER L'ADHÉSION À L'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES MÉDIAS
- Nouveau
Développement immobilier socialement responsable
- Nouveau
L'extension des procédures collectives aux dirigeants sociaux
- Nouveau
La Publication Électronique Des Actes Réglementaires
- Nouveau
Renforcer la protection des civils dans les OSP en Afrique de l'Est : Ca
- Nouveau
Responsabilité d'un agent de santé pour négligence en droit nigérian
- Nouveau
Demande des investisseurs pour les introductions en bourse et performance du premier jour
- Nouveau
Cadre juridique des douanes dans le commerce international
- Nouveau
De l’avortement médicalisé face au droit pénal congolais
- Nouveau
COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS
- Nouveau
Le renforcement des mecanismes de prise en charge des victimes en RCA
- Nouveau
Le calvaire des victimes devant les juridictions centrafricaines
- Nouveau