Le principe de la présomption d’innocence à l’épreuve des réalités judiciaires et sociales au Togo
La consécration du principe de la présomption d’innocence par les textes juridiques togolais, impose que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.
Ce principe qui constitue l’épine dorsale de la procédure pénale, permet de protéger les droits et libertés individuels.
Cependant, entre la consécration théorique et les réalités aussi bien judiciaires que sociales, il existe un grand fossé.
En effet, le principe est constamment violé par les acteurs judiciaires.
Pire, la vindicte populaire qui est une justice de fait émanant des populations vient porter fatalement atteinte à ce principe.
Ces atteintes au principe entraînent des conséquences fâcheuses.
De ce constat, il s’avère nécessaire de prendre des mesures en vue de parfaire l’effectivité de ce principe.
Yooudèma ALOUKI est Doctorant en droit privé à l'Université de Lomé.
Il s'intéresse au droit pénal en général et au droit pénal des affaires en particulier.
Ses travaux de thèse portent sur la criminalité financière dans l'espace UEMOA.
Il est titulaire d'un Master 2 en justice et droit du procès et d'une Licence en droit privé.
Fiche technique
- Auteur
- YOOUDÈMA ALOUKI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2021
- Pages
- 140
- Pays
- Togo
30 autres produits dans la même catégorie :
Voir toutLa négociation de plaidoyer et les décisions judiciaires au Nigeria
- Nouveau
PROBLÉMATIQUE DES LITIGES DU TRAVAIL ET LEUR CONSÉQUENCE SUR LA VIE
- Nouveau
Effet des politiques de planification fiscale sur la valeur de l'entreprise au Nigeria
- Nouveau
GOUVERNANCE UNIVERSITAIRE ET DEVELOPPEMENT REGIONAL AU MAROC
- Nouveau
La procédure de destitution au Nigéria et les perversions des procédures régulières
- Nouveau
MESURER L'ADHÉSION À L'ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DES MÉDIAS
- Nouveau
Développement immobilier socialement responsable
- Nouveau
L'extension des procédures collectives aux dirigeants sociaux
- Nouveau
La Publication Électronique Des Actes Réglementaires
- Nouveau
Renforcer la protection des civils dans les OSP en Afrique de l'Est : Ca
- Nouveau
Responsabilité d'un agent de santé pour négligence en droit nigérian
- Nouveau
Demande des investisseurs pour les introductions en bourse et performance du premier jour
- Nouveau
Cadre juridique des douanes dans le commerce international
- Nouveau
De l’avortement médicalisé face au droit pénal congolais
- Nouveau
COMMENTAIRE DU CODE DE PROCEDURE PENALE CONGOLAIS
- Nouveau
Le renforcement des mecanismes de prise en charge des victimes en RCA
- Nouveau
Le calvaire des victimes devant les juridictions centrafricaines
- Nouveau