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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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Cet ouvrage qui s’appuie sur l’exemple africain a pour but de présenter la nécessité de l’usage du droit pénal dans la lutte contre le VIH/SIDA.
Il contribue en réalité au renforcement des droits de l’homme à travers les normes qu’il édicte et par le moyen du contentieux relatif à la transmission du VIH/SIDA.
Il convient de reconnaitre, au regard de l’analyse des sanctions prévues par les différentes législations, la nécessité d’un aménagement des peines fondé sur la situation des PVVIH, considérées comme délinquantes fragiles.
La situation des victimes du VIH mérite également d’être traitée avec beaucoup d’attention, puisque très souvent, l’Etat à l’issu du procès ne se préoccupe plus de leur sort.
Les Etats sont donc interpellés sur la nécessité de faire face à leurs engagements au regard de leur obligation normative de protection des droits humains.
Le caractère transversal du droit pénal appliqué à la transmission du VIH, en ce qu’il convoque à la fois les droits de l’homme et le droit de la santé publique, permet de considérer qu’il constitue une solution adéquate pour la lutte contre le VIH/SIDA, la protection des droits des PVVIH et de renforcement des droits de l’homme.
Gay Vertu TCHIBINDA KOKA est enseignant-associé d’universités en droit répressif.
Ancien juge d’instruction au tribunal de Grande instance de Pointe-Noire, il assume désormais les fonctions de Président d’une chambre civile dans le même tribunal.
Il est en outre coordonnateur du projet portant «manuel d’études judiciaires pour le Congo».
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