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Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais
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Les immunités des élus politiques et droit des victimes à la justice pénale en droit positif congolais

JUSTIN BAHATI NTAWINIGA

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1.

Les immunités pénales des élus politiques ne sont pas sans poser des difficultés par rapport au droit d’accès à la justice pénale (section I), la jurisprudence étant d’ailleurs peu abondante (section II).2.

De par sa position géographique limitrophe avec neuf autres pays, la RDC est appelée à recevoir les réfugiés fuyant leurs pays respectifs en cas de conflit, notamment : Rwanda, Burundi, Ouganda, Angola, République du Congo et République centrafricaine.

L’histoire mondiale montre que la phase de transition démographique correspond à une période de grande mobilité de la population.

C’est, en effet, lorsque la population augmente à un rythme élevé que la nécessité de changer de milieu (de la ville vers la campagne, des zones pauvres vers des zones plus riches) s’exprime le plus fortement.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

BAHATI NTAWINIGA Justin.

Charles Mushoho Baguma.

Chercheurs en Droit.

Licenciés en Droit public et administratif à L’université Catholique de bukavu.

UCB en sigle.


Fiche technique

Auteur
JUSTIN BAHATI NTAWINIGA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
52
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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