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De la répression des violences sexuelles:
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De la répression des violences sexuelles:

MON ESPOIR MUGISHO NTAHALIZA

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Cas d'un auteur et d'une victime mineurs

Nonobstant les avancées enregistrées dans la protection de l’enfant en RDC, plusieurs défis demeurent relativement à la protection juridique efficace de l’enfant.

Parmi ces défis, il y a la protection pénale qui pose problème.

Dans l’analyse du manquement de viol entre mineurs, il se pose une difficulté d’établir la distinction entre l’auteur et la victime des faits parce que les deux n’ont pas la capacité juridique pour consentir à un acte sexuel.

Il s’en suit que l’établissement de l’élément matériel (qui comprend la conjonction sexuelle et l’absence de consentement) de ce manquement est quasiment difficile en ce sens que le législateur (et souvent le juge) se contente de transposer les éléments constitutifs de l’infraction de viol au manquement de viol entre mineurs sans tenir compte de la particularité des mineurs.

D’où la nécessité de s’interroger sur l’établissement du viol entre mineurs et de proposer les réformes, de lege ferenda, suivant la situation particulière de l’enfant.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Mon Espoir MUGISHO NTAHALIZA Chercheur en DroitEtudiant à l'Université Catholique de Bukavu


Fiche technique

Auteur
MON ESPOIR MUGISHO NTAHALIZA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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