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La fiscalités des entreprises pétrolières
titulaires d’un contrat de partage de production
En quoi consiste la spécifité de la fiscalité pétrolière ? Quel est l’impact des activités d’exploration et d’exploitation sur le budget et l’économie de l’Etat ? Pour résoudre cette problématique, il est important de savoir que la fiscalité est importante pour le calcul des profits des entreprises pétrolières.
C’est au vue de cette situation que les entreprises pétrolières avant d’investir prennent en compte le régime fiscal en vigueur dans l’Etat d’accueil.
L’enjeu de notre étude consiste donc à lever le mystère qui entoure le pétrole en aidant à rendre accessible les informations qui entourent sa gestion.
Pour entamer et résoudre cette problématique nous adoptons le plan suivant: dans une première partie, nous analysons les spécificités de la fiscalité pétrolière.
Ensuite la seconde partie sera consacrée à l’étude de l’impact de la fiscalité pétrolière sur le budget et l’économie de l’Etat ainsi qu’à démontrer les limites et apporter des recommandations pour un régime fiscal des entreprises pétrolières.
Isdil Salami, récemment diplômé en Droit des Affaires et Fiscalité obtenue à l'Université Internationale Bilingue Africaine (UIBA).
Fiche technique
- Auteur
- ISDIL SALAMI
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2021
- Pages
- 56
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