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Procédure de Recouvrement de Créance en Droit OHADA
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Procédure de Recouvrement de Créance en Droit OHADA

ROBERT MBUMBA KAPUKU

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La procédure de recouvrement des créances a pour objet de préciser des règles préconisées par l’Acte uniforme portant procédure simplifiée de recouvrement des créances et des voies d’exécution que les créanciers doivent observer devant les cours et tribunaux, les préalables auxquels eux-mêmes, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, les notaires et conservateurs ont l’obligation de se soumettre en vue d’obtenir les titres exécutoires et procéder à l’exécution.

Le recouvrement de créance, simple d’apparence, regorge en réalité de règles particulières situées dans l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution de l’OHADA et mettant en scène différents intervenants dont la responsabilité peut être engagée à divers moments.Ce livre décrit les modalités nécessaires et la procédure à suivre qui peuvent être utilisés par les créanciers pour le recouvrement de leurs créances en cas d’inexécution des obligations par leurs débiteurs.

Format : Papier

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Maître MBUMBA KAPUKU Robert est licencié en Droit à l’université de Lubumbashi, au Département de Droit Privé et Judiciaire, il est Avocat inscrit sur le tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau du Kasaï Central en République Démocratique du Congo depuis 2009; aussi est-il Assistant et Chef de Département de Droit Privé et Judiciaire.


Fiche technique

Auteur
ROBERT MBUMBA KAPUKU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
60
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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