Droit spécifique de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle

Contribution à l'adoption des règles spéciales plus adaptées par le législateur communautaire OHADA

Lorsque l’on s’interroge sur l'étiologie de la gestation de la société unipersonnelle, on se rend compte que son existence est antérieure à sa consécration juridique dans l’espace communautaire OHADA, et que les pays les plus industrialisés, comme les États-Unis d’Amérique, l'Allemagne, la Grande Bretagne et la France avaient déjà reconnu le droit de la société unipersonnelle.

Certes, le législateur OHADA a innové dans l'institution de cette société (la SARLU), mais, on note cependant, que l'associé unique ne s'approprie pas le parfait cadre du management de la société unipersonnelle, autrement dit, les règles de fonctionnement de celle-ci vont accuser une imperfection qu'engendrent les difficultés d'adaptation des règles générales en la matière, au cas particulier de la société unipersonnelle.

D'où le risque d'une gouvernance d'entreprise et d'un management calamiteux, offrant plus de dangers à se méprendre sur le patrimoine social en l'incluant dans l'élimination de la frontière fiscale et comptable, dans celui de la personne de l'associé unique (le patrimoine personnel).

la Présente réflexion plaide en faveur de l'adoption d'une législation spéciale de la SARLU.