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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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À l’occasion de crimes de masse, tenter de concevoir quelles pourraient être les réparations adéquates lors de transgressions aux droits humains s’avère plus complexe.
C’est à cette catégorie de comportements qu’est confronté le droit pénal international.
Il se produit en effet des atrocités collectives telles qu’il est pratiquement impossible d’en fournir une explication.
Les dommages causés par ces violations de masse sont considérables.
Considérant le nombre étendu de victimes, lors de violations collectives aux droits humains, les instances judiciaires internationales ne peuvent se contenter de juger sans évaluer l’impact des procédures judiciaires sur les victimes.
L'expérience de la Cour en matière de réparations en est encore aux balbutiements.
L’incertitude quant aux réparations judiciaires impose d’envisager les deux autres voies d’accès ouvertes.
La possibilité accordée aux victimes de se tourner vers les tribunaux nationaux ou les cours régionales des droits de l’homme paraît cependant contradictoire avec le constat que la CPI fut justement instituée pour les cas où les États ne voudraient ou ne pourraient pas rendre eux-mêmes justice.
Jonas SINDANI est juriste, chercheur et militant des droits de l’homme et de la justice en République Démocratique du Congo.
L’essentiel de ses recherches se focalise sur les questions touchant aux droits de l’homme et l’accès à la justice équitable.
Fiche technique