• Nouveau
Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo
search
  • Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo
  • Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo

Fonds minier pour les générations futures de la RD Congo


54,90 €
52,15 € Économisez 5%

Analyses critiques et Perspectives sur la création et la mise en oeuvre effective

Le fonds minier pour les générations futures est un fonds souverain congolais institué par l'article 8 bis du nouveau code minier du 9 mars 2018.

Dans la mise en oeuvre du code minier, le Premier ministre prit en date du 25 novembre 2019 un Décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN, en l'érigeant en Établissement public.

Hormis l'introduction et la conclusion, ce livre comprend trois titres: 1.

Les théories générales sur les établissements publics: un accent particulier a été mis sur l'établissement public à caractère administratif afin de ressortir au mieux les attributs du FOMIN.

2.

La Présentation du FOMIN: plongeant le lecteur au cœur même de ce fonds, ce titre a analysé les questions relatives à la mission et aux objectifs du FOMIN, son patrimoine et ressources financières et humaines, la gestion des marchés publics et de la comptabilité, ainsi que son organisation et fonctionnement.

3.

Les organes de contrôle du FOMIN : il a aborde tour à tour du contrôle administratif (tutelle du ministre des Mines et du contrôle de l'inspection générale des finances), du contrôle juridictionnel de la cour des comptes et du contrôle parlementaire.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

PATRICK BALABALA est licencié en Droit de l'université de Kinshasa, avocat au Barreau près la cour d'appel, Conseiller juridique et Directeur Technique adjoint au sein de la Ligue pour la transparence dans le secteur extractif (LITRASE ONG).


Fiche technique

Auteur
PATRICK BALABALA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
104
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout