GUIDE POUR PRÉSENTER UN PROJET MINIER VALABLE EN R.D. CONGO

Procédure, Documents légaux, Taxes,Traçabilité et Infractions (Code et Règlement minier)

La R.D.Congo est considérée comme un véritable scandale géologique tant son sous-sol très riche qui regorge des ressources : cobalt (premier producteur mondial), cuivre (1er producteur d’Afrique), coltant, or, diamant, etc.

Alors, comment présenter un projet minier valable, afin d’avoir l’autorisation d’exploitation en RDC ? Ce présent manuel est une compilation des textes légaux en vigueur qui permettra aux investisseurs étrangers qui s’intéressent à l’exploitation minière de trouver ici une bonne orientation sur toutes les procédures possibles à suivre pour chaque étape, depuis la période de la recherche d’octroi des droits minier, de la réservation des gisements, de l’instruction, du traitement des minerais, du transport des produits miniers, de l’achat des produits miniers, de la traçabilité des produits miniers de l’extraction jusqu’à l’exportation (vous donnant une orientation sur quel document est approprié pour chaque étape et quel est le service compétent pour chaque niveau).

Ce présent est une lampe et un trésor qui vous épargne à toutes formes de tracasseries dans l’exercice de vos activités, étant dans le secteur minier sur toute l’étendue du territoire de la RDC.