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Le cyberdroit dans l'espace OHADA
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Le cyberdroit dans l'espace OHADA

FABRICE LEONEL N'TCHATAT TOUNYA

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État des lieux - implications - perspectives

Le cyberespace invitant la notion de « cyberdroit » est considéré comme un milieu de non droit dans l’OHADA car globalement les éléments de droit propres aux NTIC ne sont pas réunis pour cet environnement.

Le e-commerce, le contrat électronique et les titres dématérialisés, éléments du cyberespace OHADA, doivent bénéficier d’une réglementation qui d’une part assurera la sécurité juridique des activités électroniques et d’autre part favorisera l’essor de l’économie africaine.

Cette étude qui intervient à l’issue des principales réformes du droit OHADA de 2010 et 2014 porte un regard sur la réglementation de l’activité économique dématérialisée afin d’en relever les tares et de dessiner des solutions pour palier au vide juridique inhérent au cyberdroit dans l’espace OHADA.

Format : Papier

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Fabrice Leonel N’tchatat Tounya, Docteur en droit des affaires de l’Université de Yaoundé II, Chief Executive Officer du cabinet Lex Enim Omnia et Chargé d’enseignement à l’Institut Universitaire des Tropiques (Yaoundé), est né le 13 octobre 1987 à Douala (Littoral – Cameroun).


Fiche technique

Auteur
FABRICE LEONEL N'TCHATAT TOUNYA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pays
Cameroun Cameroun

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